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Par Papyves1 dans Faits politiques. le 21 Mars 2008 à 00:19...cette juridiction se compose de différents registres, code de procédure civile (1806), code du commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810). Le Premier Consul avait chargé, dès 1800, une commission de trois éminents juristes ( dont Etienne Portalis ) de rédiger...